Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : Le 15 décembre 2017


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2. Utilisation prévue des Sites. Les Sites et leur contenu respectif (tel que défini ci-dessous) sont réservés à un usage personnel, non commercial et aux fins de divertissement. Il vous est interdit d’utiliser un Site et son contenu à des fins commerciales.
 

 

Certains contenus ou certaines fonctionnalités peuvent être sous réserve des restrictions quant à l’âge, en fonction de ce qui est approprié ou légalement autorisé pour certains âges. Nous vous informerons lorsque des restrictions d’âge supplémentaires s’appliqueront, vous acceptez de vous conformer aux exigences d’âge et de faire l’objet d’une vérification de l’âge. En accédant à un Site ou en utilisant ses fonctionnalités, vous déclarez avoir atteint l’âge légal pour accepter ces conditions d’utilisation ou, si tel n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement parental ou légal du tuteur pour le faire.

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4. Conduite de l’utilisateur et politique d’utilisation acceptable. Un site peut vous fournir l’occasion d’interagir avec d’autres personnes et de partager vos opinions, vos renseignements et vos documents. Vous comprenez que le contenu publié par les utilisateurs sur un site ne reflète pas nécessairement les opinions ou les valeurs de Ferrero. Ferrero s’attend à ce que tous ses utilisateurs fassent preuve de respect envers les autres utilisateurs. Si vous remarquez une violation des usages acceptables énoncés dans cette section, ou toute autre conduite inacceptable par un utilisateur, vous devez communiquer avec nous et signaler une telle activité en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous dans la section 15.

Vous êtes seul responsable du contenu, des informations et des autres éléments que vous publiez ou que vous envoyez à un Site ou que vous transmettez à d’autres utilisateurs (y compris, mais sans s’y limiter, les idées créatives, les suggestions et les commentaires ou les informations sur les produits et les services Ferrero) (ci-après le « Contenu généré par l’utilisateur »), et vous acceptez à indemniser et à ne pas tenir pour responsable les parties exonérées (telles que définies ci-dessous dans la Section 11) responsables du contenu, des informations ou du matériel produits par d’autres utilisateurs auxquels vous accédez sur un Site.

Les catégories de contenu généré par l’utilisateur interdites énumérées ci-dessous ne sont que des exemples et ne sont pas destinées à être exhaustives. Sans restriction, vous acceptez de ne pas afficher ou transmettre aux autres utilisateurs tout contenu généré par l’utilisateur qui :

 

• est diffamatoire, injurieux, obscène, profane, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent ou offensant;
• enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (tels que la musique, les vidéos, les photos ou d’autres documents pour lesquels vous n’avez pas obtenu d’autorisation de publication écrite du propriétaire );
• viole les droits publicitaires ou le droit à la vie privée d’un tiers;
• est menaçant, harcelant ou qui encourage l’intimidation, le racisme, la discrimination, le fanatisme, la haine ou les préjudices physiques contre tout groupe ou individu;
• est inexact, faux ou trompeur de quelque façon que ce soit;
• est illégal ou promeut directement ou indirectement des activités illégales;
• encourage la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une personne qui est protégée par des droits d’auteur ou qui fournit un lien vers ladite œuvre, ou des informations pour contourner toute mesure de sécurité;
• contient toute forme de blasphème « masqué » (p. ex. F@);
• contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
• contient de la publicité, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de sollicitation.

Nous nous réservons le droit de réviser, de modifier ou de supprimer, à notre seule discrétion, le Contenu et le matériel que vous ou d’autres personnes envoyez ou publiez sur un Site, mais n’êtes pas obligés de le faire. Dans tous les cas, notre décision est définitive

Vous comprenez que lorsque vous accédez ou que vous utilisez un Site, vous pouvez être exposé au Contenu et au matériel provenant de diverses sources et que Ferrero n’est pas responsable de l’exactitude, de la pertinence, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle du Contenu et des matériaux qui n’ont pas été créés par Ferrero.

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