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• enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie (tels que la musique, les vidéos, les photos ou d’autres documents pour lesquels vous n’avez pas obtenu d’autorisation de publication écrite du propriétaire );
• viole les droits publicitaires ou le droit à la vie privée d’un tiers;
• est menaçant, harcelant ou qui encourage l’intimidation, le racisme, la discrimination, le fanatisme, la haine ou les préjudices physiques contre tout groupe ou individu;
• est inexact, faux ou trompeur de quelque façon que ce soit;
• est illégal ou promeut directement ou indirectement des activités illégales;
• encourage la copie illégale ou non autorisée de l’œuvre d’une personne qui est protégée par des droits d’auteur ou qui fournit un lien vers ladite œuvre, ou des informations pour contourner toute mesure de sécurité;
• contient toute forme de blasphème « masqué » (p. ex. F@);
• contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication; ou
• contient de la publicité, du matériel promotionnel, des courriels indésirables, des pourriels, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de sollicitation.
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